L’auto-école du Marché Central applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’auto-école. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Les règles d'hygiène et de sécurité

Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules.
Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule ou au bon déroulement des séances de code (alcool, drogue, médicaments…).

Les consignes de sécurité

L'élève doit respecter les consignes données par l'encadrement en cas d'incendie ou d'accident.

L'accès aux locaux

Il est autorisé uniquement par l'encadrement (salle de cours et véhicule) Tout élève n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

L'organisation des cours théoriques et pratiques

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement et le tableau d’affichage (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure justifiée. Toute leçon doit être décommandée par téléphone, mail ou à l’auto-école du Littoral.

La tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques et théoriques

Il est demandé aux élèves d’avoir une hygiène, une tenue vestimentaire et un comportement correct et adaptés à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ouvertes ou à forts talons, pas de casquette, de chapeau ou autre accessoire pouvant gêner la conduite, pas d’écouteurs ou de casques audio pendant le code, sauf ceux fournis par l’auto-école, etc.).

L'utilisation du matériel pédagogique

Il est demandé aux élèves de respecter le matériel mis à disposition (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des bornes, ne pas écrire sur les murs, chaises, utiliser les poubelles, etc.). Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été autorisé.

L'assiduité des stagiaires

En cas d’absences répétitives et/ou injustifiées, à l’auto-école du Littoral se réserve le droit d’annuler le planning de leçons de conduite en cours de l’élève.

Le comportement des stagiaires

Tous les élèves inscrits dans à l’auto-école du Littoral se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de à l’auto-école du Littoral, les autres élèves, les libertés de chacun ainsi que les règles de courtoisie.
• Respecter les locaux et leur abords (laisser le lieu propre, nettoyer les tables après les pauses café/repas lors des stages code, ne pas jeter les mégots par terre à l’extérieur du local, etc.).
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.
• Respecter les horaires des leçons de conduite. En cas de retard supérieur à 15 min et si à l’auto-école du Littoral n'a pas été prévenue, l’auto-école du Littoral se réserve le droit d’annuler la leçon. Celle-ci sera considérée comme due.
• Il est demandé aux élèves de ne pas perturber les cours.

Les sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
• Non paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Conditions de passage aux examens

Les comptes clients doivent être soldés 3 jours au moins avant l'examen pratique ou la fin de formation initiale AAC.
En cas de non respect, l’auto-école du Marché Central se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen ou la fin de formation et de le reporter après solde des comptes.

L’auto-école du Marché Central ne serait être tenue pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier (cerfa 02 ou 06).
Dès que le dossier est complet à l’auto-école du Littoral s'engage à le déposer à la préfecture dans les meilleurs délais.

Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen théorique ou pratique, il doit en avertir à l’auto-école du Littoral au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dument justifiée.

Tout candidat désirant se présenter à un examen théorique ou pratique, malgré le refus de à l’auto-école du Littoral pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge et solde de tout compte.

La présentation aux examens théoriques est conditionnée par les places disponibles sur les plateformes de réservation des organismes privés.

La présentation aux examens pratiques est conditionnée par les places attribuées à à l’auto-école du Littoral par la Préfecture ainsi que par les places encore disponibles.

Une date d'examen pour les épreuves pratique est attribuée à chaque élève après la validation des quatre compétences de formation du R.E.M.C. pour l'épreuve pratique.

En cas de non-respect du calendrier de formation, à l’auto-école du Littoral garde la possibilité de retarder la présentation de l'élève à l'examen.